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Dans un objectif de sécurité routière, une procédure permetaux autorités de assurances prets police et de gendarmerie intervenant dans lecadre d’accidents ayant provoqué des assurances prets dommages corporelsde retirer la carte grise de votre véhicule quand elles assurances prets estimentque la circulation de celui-ci est dangereuse : c’est la assurances prets procédure“véhicules gravement accidentés” (VGA). Vous pouvezalors accepter assurances prets d’abandonner votre véhicule (dans ce cas,le préfet annule le certificat assurances prets d’immatriculation) ou décider dele faire réparer. Vous devez alors saisir un assurances prets expert agréé VGA,qui détermine si votre véhicule est effectivement assurances prets dangereux.S’il considère qu’il ne l’est pas, il vous délivre un rapport de assurances prets conformité qui vous permet de reprendre possession de votrecarte grise. S’il assurances prets estime votre véhicule dangereux, il doit alors faire un devis des réparations assurances prets nécessaires pour le rendreconforme aux règles de sécurité. Après un contrôle de assurances prets cestravaux, il vous délivre un certificat de conformité des travauxau devis et assurances prets aux règles de sécurité, et vous pouvez ainsi récupérervotre carte grise.
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